Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES

NUMERIQUES AU LP Gabriel VOISIN

 

Contractants

ENTRE :

le lycée Gabriel Voisin

Représenté par Sébastien SCHEPENS, proviseur   Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

ET

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Reims.

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1.  Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • Toute atteinte à la vie privée des personnes
  •  Respect de la vie privée et droit à l’image.
  • Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle
    • La contrefaçon de marque ;
    • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
    • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
    • La diffamation et l'injure ;
    • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
    • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
    • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
    • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet :  navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
  • Accès au Wifi (décrit dans une ANNEXE)
  • Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM) : protocole de prêt décrit dans une ANNEXE

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet.

Article 5. Contrôles techniques

 

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

Article 7. Engagements de l’Établissement

 

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Mme Brigitte Oumansky-Brion - proviseure du LP Gabriel Voisin – 6ter chemin des champs de la loge – 10000 Troyes.

Article 8. Engagements de l’utilisateur

 

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

  • Autre
  • Parent
  • Élève

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce règlement intérieur

En application de la circulaire 2011-112 du 01/08/2011 oblige tous les membres de la communauté à respecter les principes qui y sont définis.

 

 

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement élaboré en concertation par les différents acteurs de la vie du lycée se propose de définir des repères qui doivent permettre à chaque élève de mener à bien son projet et de fixer les règles qu'impose toute vie en collectivité.

Le service public d'éducation repose sur des principes spécifiques que chaque membre de la communauté éducative se doit de respecter dans l'établissement ainsi que dans les lieux de stage et lors des sorties pédagogiques :

La gratuité de l'enseignement La neutralité

La laïcité

Les valeurs de travail, L’assiduité et la ponctualité

Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et dans ses convictions L’égalité de chances et traitement entre les filles et les garçons

Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

 

En situation de gestion de crise (sécuritaire, sanitaire…), l’établissement peut être amené à mettre en place des dispositifs de continuité pédagogique et éducative. Dans ce cas, l’organisation générale arrêtée par le conseil d’administration s’impose pendant toute la période de crise au règlement intérieur de l’établissement (accès aux locaux, organisation des emplois du temps, mesures obligatoires de sécurité et/ou sanitaires), dans le respect des directives nationales, ministérielles et/ou académiques.

 

Toute inscription au lycée implique l’acceptation du règlement intérieur.

 
  
 

 

 

  1. – DROITS ET OBLIGATIONS

Textes de référence : Article L511-1 à L511-5 du code de l’Education.

  1. Droits des lycéens

Se référer à la charte des droits et devoirs du lycéen jointe au règlement intérieur.

 

 

  1. Obligations des lycéens
    1. Attitude et comportement

Chacun doit s’imposer le devoir de tolérance, de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et doit s’abstenir de toute propagande politique, idéologique et religieuse dans le respect de la loi. De même sont interdites toutes les tenues susceptibles de gêner la conduite de la classe et le bon déroulement des activités pédagogiques.

Le respect d’autrui, comme le respect de soi-même, suppose un langage et des gestes corrects, de même il suppose une bonne hygiène corporelle et une tenue vestimentaire propre et convenable. De ce fait, le port du couvre-chef est interdit dans les locaux.

 

    1. Activités de formation

Afin de profiter au maximum de l’enseignement dispensé, les élèves et les familles doivent prendre conscience que la première obligation est l’assiduité à tous les cours inscrits à l’emploi du temps, avec le matériel et la tenue adéquats.

La présence des élèves peut être exigée, hors des heures de cours, pour les motifs suivants :

  • Heures de vie de classe

 

  • Soutien et accompagnement pédagogique
  • Devoirs surveillés
  • Examens (CCF, etc…)
  • Epreuves d’évaluation, tests
  • Séances d’information à caractère éducatif
  • Séances sur l’orientation
  • Journées portes ouvertes
  • Visites médicales
  • Retenues ou mesures de responsabilisation sur les plages du mercredi ou sur des demi-journées de libre dans l’emploi du temps des élèves à la demande de l’établissement.

 

    1. Obligations scolaires

Pour l’un des manquements suivants aux obligations scolaires :

Absence de matériel scolaire nécessaire en cours, devoir non rendu, défaut de travail personnel ou retard dans la remise du travail demandé, l’élève est passible d’une punition (cf. la liste des punitions ci-après).

 

    1. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

La période de formation en entreprise fait partie intégrante de la préparation au diplôme. A ce titre elle est obligatoire.

L’élève doit participer activement à la recherche d’une entreprise d’accueil pour les périodes de formation en entreprise. La validation du lieu de stage reste de la responsabilité de l’établissement.

Dans le cas, extrême et exceptionnel, d’absence de lieu de stage, l’élève a l’obligation d’être dans le lycée (un emploi du temps adapté lui sera délivré).

Pendant sa période de formation en entreprise l’élève est toujours soumis aux règles de fonctionnement du lycée, particulièrement en matière de règles de vie, de ponctualité et d’assiduité. Les procédures disciplinaires s’appliquent aux lycéens également sur les PFMP.

L’élève est considéré comme un représentant et un garant de l’image de son établissement à l’extérieur.

L’élève doit également se soumettre au règlement intérieur de l’entreprise d’accueil (et optimiser ses conditions de travail).

Les modalités et l’organisation de la période de formation en entreprise sont explicitées et détaillées dans la convention de stage. Celle-ci est signée par l’établissement, par l’entreprise d’accueil et par l’élève majeur ou son représentant légal pour l’élève mineur.

 

  1. – VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Textes de référence : L 511-2 du code de l’Education.

 

  1. Accès, circulation et tenue dans l’établissement

Nul ne peut pénétrer dans l'enceinte du lycée sans autorisation. Tout visiteur doit se présenter à l'accueil avant de pouvoir être orienté vers les personnes ou les services recherchés.

Les personnels de l’établissement sont autorisés à garer leur véhicule sur les emplacements prévus  à cet effet (parking ancien terrain de basket et à proximité de l’entrée principale côté Chemin des Champs de la Loge).

Les élèves entrent et quittent le lycée par la grille située « côté parc ». L’entrée « côté chemin des champs de la loge » est réservée aux personnels, aux visiteurs et aux fournisseurs, mais aussi aux élèves internes. De même qu'il est rappelé qu'il n'est pas autorisé de stationner devant les grilles du lycée de ce côté pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Les élèves utilisant des cycles doivent en descendre à l’entrée de l’établissement, les pousser, moteur arrêté, jusqu’à l’emplacement réservé au stationnement des deux roues. Il en est de même pour la sortie.

L'accès du lycée est autorisé :

  • Aux usagers de l’établissement, le matin à compter de 7 h 30.
  • Aux élèves à partir de 7h30

 

L’accès dans le lycée se fait en fonction des modalités d’ouverture et de fermeture des grilles ;

Les élèves doivent avoir une tenue correcte dans le lycée. Nous rappelons qu’il est strictement interdit de consommer et de détenir de l’alcool ainsi que tout autre produit stupéfiant. De même, en application des articles L3512-8 [1] et R.3512-2 du Code de la santé publique, il est formellement interdit de fumer dans l’établissement (l’utilisation de la cigarette électronique est interdite au sein de l’établissement tant dans les locaux que dans les espaces ouverts).

L'usage des téléphones portables, des montres connectées, des matériels électroniques et de radiocommunication est autorisé dans le hall au moment de la récréation et en cas de vacance de cours ainsi que dans les locaux de l’espace détente (« foyer ») pour un usage personnel et discret avec les écouteurs et sous réserve d’un comportement silencieux et respectueux.

 

Leur usage avec ou sans les écouteurs, par contre, est interdit :

  • pendant les cours : sauf à usage pédagogique.
  • au CDI : sauf à usage pédagogique.
  • dans les couloirs
  • en étude surveillée
  • à la cantine

De même, nous rappelons que l’utilisation des portables en mode vidéo et photo est strictement interdite dans l’enceinte du lycée, compte tenu du droit à l’image de chacun. Rappel : « toute personne a, sur son image, et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale ». Article n° 222-33-3 du code pénal.

    1. Horaires des cours

Les cours ont lieu (par tranche de 55 minutes) :

 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h00 - 08h55

                                                08h55 - 09h50

                                               Pause de 15 min

                                                10h05 - 11h00

                                                11h00 - 11h55

                                                13h25 - 14h20

                                                14h20 - 15h15

                                              Pause de 15 min

                                                15h30 - 16h25

                                                16h25 - 17h20

 

Mercredi:                              08h00 - 08h55

                                             08h55 - 09h50

                                           Pause de 10 min

                                             10h00 - 10h55

                                             10h55 - 11h50

 

 

    1. Obligation de formation

Rapport Charrière-Janvier 2020

L‘instruction obligatoire est prolongée par une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. Chaque jeune a le droit de pouvoir intégrer un parcours adapté à ses besoins (emploi, service civique, engagement dans un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionelle).

 

    1. Fréquentation scolaire : Assiduité, Ponctualité

L'assiduité est une obligation légale aux termes des textes de référence :

  • code de l’éducation (article L 131-8 et L131-9 et L131-12

Circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014 : Obligation scolaire

Références textes : Obligation scolaire : articles L 131-1 à L 131-12 du code de l’éducation articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal. Obligation d’assiduité : article L 511-1, article R 511-11 du code de l’éducation article R 624-7 du code pénal Contrôle de l’assiduité : article R 624-7 du code pénal

 

    1. Gestion des retards (ponctualité)

Aucun retard n’est toléré. Ce sont des infractions aux obligations scolaires.

Les retards trop fréquents et dont le motif n’est pas considéré comme valable entraîneront des punitions (des heures de retenue ou autre).

 

    1. Gestion des absences (assiduité)

La présence à tous les cours est obligatoire. Les absences pour recherche de stage ne sont pas autorisées. A l’issue d’une absence les élèves doivent se présenter au bureau de la vie scolaire pour en justifier le motif, avant de réintégrer les cours.

 

Afin de garantir aux élèves le respect du droit à l’instruction et en application des textes de loi et décrets référencés ci-dessus :

      1. Les personnes en charge de l’autorité parentale doivent informer les Conseillers principaux d’Education de toute absence de l’élève qui revêt un caractère prévisible. Les absences imprévisibles doivent être signalées au bureau de la vie scolaire dès la première heure de cours de la journée.

 

      1. Ces mêmes personnes et le CPE en charge de l’élève instaurent un dialogue, à l’initiative de ce dernier, lorsque le dossier individuel de suivi de l’élève fait ressortir des absences répétées de l’élève (absence d’assiduité aux cours).

 

      1. Si le dialogue s’avère infructueux, le Chef d’Etablissement transmet le dossier de l’élève à la DSDEN aux fins d’un avertissement et /ou d’une convocation du ou des détenteurs de l’autorité parentale.

 

      1. Dans ce cas, l’IA-DASEN, qui est fondé à demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues, et peut proposer un module de soutien à la responsabilité parentale en même temps que des mesures pédagogiques ou éducatives pour l’élève.

 

 

    1. Vacance de cours. (Absence de professeur ou plage libre à l’emploi du temps)

En cas d’absence prévisible l’emploi du temps modifié sera consultable sur l’ENT Mon bureau numérique.

En cas d’absence de professeur non prévue, les délégués en informent la vie scolaire pendant que le reste de la classe attend, en silence, devant la salle. Les élèves ne doivent pas quitter cet endroit avant le retour des délégués confirmant l’absence du professeur.

En cas de vacance de cours l’élève est alors invité à se rendre à son choix :

  • Au centre de documentation et d’information
  • En salle de permanence
  • Dans l’espace détente
  • A quitter l’établissement sous réserve d’une autorisation écrite de la famille pour les élèves mineurs

 

    1. Sortie des élèves Pour les lycéens :

Surveillance des élèves : Article 1384 du code civil et article 911 – 4 du code de l’éducation - Circulaires du 25 octobre 96 modifiée par la circulaire n°2004-054 du 23.03.2004 : le champ de l’obligation de surveillance s’applique durant le temps scolaire, aux activités obligatoires ou facultatives, à l’intérieur et à l’extérieur du lycée. L’obligation de surveillance des lycéens est plus souple. Les lycéens majeurs sont autorisés à quitter le lycée quand ils n’ont plus cours y compris en cas d’absence de professeurs.

Pour les élèves mineurs, la famille devra autoriser les sorties libres par écrit. (cf dossier d’inscription)

Pour les collégiens (3ème Prépa Métiers) :

L’obligation de surveillance relève du statut de collégien. Leur régime de sortie sera renseigné par les familles sur un document spécifique prévu à cet effet (cf. régime de sortie des collégiens).

 

C – Déplacements

 

  1. Mouvement des élèves

Les mouvements dans le lycée doivent s’effectuer dans le calme, rapidement et sans bousculade afin de ne pas déranger ceux qui travaillent.

En cas de vacance de cours l’élève est alors invité à se rendre à son choix :

  • au centre de documentation et d’information
  • en salle de permanence
  • dans l’espace détente

L’élève, sauf les 3èmes, peut aussi quitter l’établissement (sous réserve d’une autorisation écrite du représentant légal pour les lycéens mineurs).

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de cours en dehors de la présence d’un personnel de l’établissement, ni rester dans les couloirs ni dans les ateliers durant les heures de cours ; durant les récréations la présence des élèves est strictement interdite dans ces lieux.

 

  1. Déplacement d’élèves dans le cadre d’activités diverses

Elles sont régies par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, modifiée par la circulaire n°2004-054 du 23.03.2004.

    1. Pour le cas des déplacements réguliers de courte distance entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire, même si ces déplacements ont lieu au cours du temps scolaire, les élèves (sauf  les 3ème) peuvent se rendre à destination seuls ou en groupe. Ce déplacement peut être effectué selon le mode habituel de transport de l'élève. A l'occasion de tels déplacements, les élèves se rendent directement à destination sans obligation d’accompagnement de la part du lycée : chacun est responsable de son propre comportement en respect du règlement intérieur en vigueur.

 

    1. Pour le cas des sorties scolaires hors de l'établissement pendant le temps scolaire, individuellement par petits groupes ou en grands groupes, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, telles qu'enquêtes, recherches personnelles. Les projets doivent être approuvés par le chef d'établissement. Le document qui lui est soumis en précise l'organisation matérielle :
  • le lieu de l'activité, les horaires, l'itinéraire, le moyen de déplacement
  • la liste nominative des élèves, le responsable du groupe, les instructions à suivre en cas d'accident Les familles sont averties directement, sur l’ENT Mon bureau numérique ou par le biais d’une autorisation parentale remise à l’élève, de l'objectif pédagogique de la sortie ou du voyage, des horaires et lieux de départ et retour, de l'encadrement et des conditions financières éventuelles.

Lors de ces sorties à caractère pédagogique, culturel ou sportif ou à visée d’autonomie des lycéens, les élèves mineurs et majeurs sont tenus au strict respect des règles d'organisation. Tout manquement sera puni et/ou sanctionné.

 

    1. pour toute modification ponctuelle hors temps scolaire une notification de déplacement est faite en direction des parents sur l’ENT Mon bureau numérique ou par le biais d’une autorisation parentale.

 

  1. Sorties en période d'examens

Pendant la période des examens subis dans le cadre de l'Education Nationale, les candidats se rendent seuls, à leurs frais, aux centres d'épreuves.

 

  1. Le Service Annexe d'Hébergement

 

    1. Modalités d'inscription

L'inscription   au    Service   Annexe    d'Hébergement    est   indépendante    de                     l’admission     dans l’établissement.

L'élève peut être inscrit comme interne, demi-pensionnaire ou externe. Cette inscription est, de fait, enregistrée pour toute la durée de l'année scolaire. Les montants de restauration et d'hébergement constituent des forfaits qui sont dus quel que soit le nombre de service dont a bénéficié l'élève.

Ces forfaits couvrent 36 semaines de fonctionnement répartis en 3 trimestres inégaux. Les changements de régime se font uniquement au début de chaque trimestre (prévenir par écrit le secrétariat d’intendance au moins 5 jours ouvrés avant le début du nouveau trimestre).

A l'exception de la période de 2 semaines après le jour de la rentrée, aucun changement de régime ne peut intervenir en cours de trimestre sauf dans les cas suivants :

« Cas particuliers permettant un changement de catégorie en cours de trimestre et à la condition qu’il reste au moins deux semaines à courir jusqu’à la fin du terme :

-changement de domicile de la famille,

-modification de la structure familiale,

-situation très exceptionnelle dûment justifiée (allergies alimentaires, etc.)

      1. Demi-pension

Tout élève de l’établissement peut être demi-pensionnaire. A ce titre, il pourra prendre le repas de midi au service de restauration les : lundi – mardi – mercredi – jeudi et vendredi.

 

Les élèves pourront souscrire à des forfaits de 5, 4 et 3jours. Ceux-ci sont établis à jours fixes pour le trimestre.

 

 

      1. Pension (cf règlement intérieur de l’internat)

Tout élève peut aussi être accueilli à l’internat dans la mesure des places disponibles et/ou après avis de l’équipe éducative.

La vie en collectivité impose des règles hygiènes strictes :

  • Toilette corporelle et dentaire quotidienne
  • Changement bi - mensuel du linge de lit.
      1. Conditions de prise en charge à la demi-pension et pension

 

Toute demande d’inscription à un service annexe d’hébergement en début d’année scolaire ou en cours d’année – demi-pension et internat – est conditionnée au règlement des créances dues à l’établissement par la famille et non soldées. En cas de difficultés ponctuelles financières ou familiales la famille doit prendre contact avec le service d’intendance afin d’établir un plan d’apurement de la dette. Dans ce cas sa demande d’inscription au service annexe d’hébergement est mise en attente par l’établissement le temps d’un dialogue avec la famille pour trouver une solution : l’élève pourra alors bénéficier du repas au ticket.

 

      1. Externat

Tout élève externe a la possibilité de prendre son repas de midi à la demi-pension au lycée dans la limite de 2 jours par semaine en achetant une carte de cantine au Service d’intendance avant 10 heures.

Les élèves externes ne peuvent pas se restaurer au sein de l’établissement en dehors de la demi-pension ; de ce fait ils doivent quitter l’établissement lors de la pause méridienne.

 

    1. Les motifs de remise d’ordre
      1. Les remises d’ordre consenties de plein droit :

 

-fermeture du service de restauration ou du service d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel…)

-élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage organisé par

l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas à sa charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage ;

-élève en stage en entreprise (sauf en cas de prise en charge du service, directe ou indirecte par le lycée) ou en immersion dans un organisme autre que le lycée ;

-radiation de l’élève (changement d’établissement, renvoi définitif) ;

-exclusion temporaire d’un élève suite à la décision du chef d’établissement et/ou du conseil de discipline ;

-décès de l’élève

 

      1. Les remises d’ordre accordées sous condition après accord du Chef d’établissement

« . Les remises d’ordre accordées sous conditions, à la demande expresse de la famille. La décision est prise par le chef d’établissement :

     Elève ne fréquentant pas la restauration scolaire sur une période supérieure à 5 jours (les week-ends et les périodes de congés scolaires ne rentrant pas dans le décompte des absences ouvrant droit à une remise d’ordre). Une demande préalable motivée doit être formulée 8 jours avant le débutde cette période.

     Elève absent pour maladie, accident, évènement familial dûment justifié sur une période supérieureà 5 jours (les week-ends et les périodes de congés scolaires ne rentrant pas dans le décompte des absences ouvrant droit à une remise d’ordre). La demande est formulée par écrit par la famille dans les deux semaines qui suivent le retour de l’élève dans l’établissement. La famille doit joindre un justificatif d’absence à la demande ;

     Les remises d’ordre afférentes au 3eme trimestre pourront se faire sur la base des dates de fin de cours arrêtées par délibérations des conseils d’administration par niveau et type de formation. La demande est formulée par écrit par la famille au moins deux semaines avant le terme final des coursinscrit dans la délibération prise par le conseil d’administration.

     Dans l’hypothèse d’hébergements croisés, les remises d’ordre seront effectuées selon les modalités adoptées par le conseil d’administration de l’établissement d’origine de l’élève. L’établissement d’origine de l’élève devra communiquer les dates de fin de cours par niveau et type de formation, permettant les remises d’ordre à l’établissement d’accueil (internat et/ou restauration). Les éventuels surcoûts résultants des dates de remises d’ordre dans le cadre d’un hébergement croisé ne seront pas compensés par la Région. »

 

  1. Infirmerie : Organisation des soins médicaux – Services Sociaux

 

    1. Soins Infirmiers

 

      1. Par l’infirmière

Le passage à l'infirmerie se fait en dehors des cours. Toutefois, en cas de force majeure, l'élève peut demander à quitter provisoirement le cours pour se rendre à l'infirmerie. Il s'y rend accompagné par un camarade. Le carnet de correspondance devra obligatoirement être visé par le professeur qui indiquera l'heure de départ de l'élève ; il sera visé par l'infirmière qui indiquera l'heure de retour : ainsi le professeur pourra suivre le passage de l'élève à l'infirmerie. En cas de non-retour de l'élève à la fin de son cours le professeur indiquera l'absence de l'élève et il préviendra la Vie Scolaire pour complément d'information.

Tout accident survenu dans l'établissement (en E.PS. ou à tout moment) doit être signalé à l'infirmerie le jour même ou aux CPE en cas d’absence de l’infirmière.

Dans tous les cas, si un retour au domicile pour soins s'avère nécessaire, c'est le lycée et non l'élève qui préviendra la famille, aucun départ ne pouvant se faire sans autorisation préalable.

 

      1. En cas d’absence de l’infirmière

Pour toutes les situations qui ne nécessitent pas une mesure d’urgence, s’adresser aux bureaux des CPE, du proviseur ou du proviseur adjoint.

Pour toutes les situations nécessitant une mesure d’urgence, se reporter au "Protocole d’Alerte au SAMU en cas d’Urgence" affiché dans l’établissement.

 

    1. Service social

L'assistante sociale se tient à la disposition des élèves pour des problèmes d'ordre familial, social, psychologique et pour les informer dans différents domaines : loisirs, vacances, préparation à la vie étudiante. Elle assure une permanence régulière dans l'établissement et peut rencontrer les familles au lycée ou à leur domicile.

En cas d’absence de celle-ci, les services sociaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) prennent en charge les demandes des élèves.

 

  1. Inaptitudes

Circulaire n°90-107du 17 mai 1990

 

Les dispenses d’atelier ne peuvent être accordées que par le médecin. Le certificat médical doit être déposé aux bureaux des CPE qui se chargent de le transmettre aux différents personnels.

En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité attestée par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, l’élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur à travers des activités adaptées, soit par l’équipe de vie scolaire.

 

  1. EPS
    1. Accès aux installations

Les élèves doivent se conformer au règlement intérieur du COSEC.

Les élèves doivent avoir une tenue de sport appropriée à l'activité pratiquée ainsi qu’aux conditions climatiques. En cas de manquement l’élève se conformera aux consignes du professeur.

 

    1. Inaptitudes et Dispenses

La circulaire N° 90-107 du 17 mai 1990 – Contrôle médicat des inaptitudes, convient de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense. De fait, la présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas alors les élèves au principe d’assiduité.

 

  1. La présence et la participation de tous aux cours d’EPS sont la règle. Conformément aux recommandations des textes, la mise en place par l’équipe enseignante d’un enseignement adapté, accessible à chacun doit être favorisée par la volonté commune de l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire de faire bénéficier tous les élèves d’un enseignement en EPS.

 

  1. En cas d’inaptitude ponctuelle à la pratique d’une activité à la demande des parents, ceux – ci doivent en avertir le professeur par le billet contenu dans le carnet de correspondance. L’élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur, à travers des activités adaptées, soit par l’équipe de vie scolaire.

 

      1. . En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité attestée par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, l’élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur à travers des activités adaptées, soit par l’équipe de vie scolaire. En utilisant le modèle de certificat fourni par le Lycée (validé par l’Inspection Pédagogique d’EPS), la famille permettra au médecin de préciser la nature de l’inaptitude, afin de faciliter l’adaptation de l’enseignement.

 

 

  1. Centre de documentation et d'information

 

La présence au C.D.I suppose de la part de l'élève un projet précis :

  • consultation de documents
  • utilisation de dictionnaires et/ou encyclopédies
  • recherche sur ordinateur
  • lecture de revues, et journaux
  • le C.D.I n'est ni un lieu où l'élève vient bavarder, ni une salle de permanence
  • le C.D.I est un lieu de travail et nécessite donc, calme et silence même lorsqu'il y a travail de groupe.

Les entrées et sorties se font en début et fin d'heure sauf cas particuliers (cas soumis à l’appréciation du (de la) documentaliste).

 

Accès aux services liés aux technologies de l'information et de la communication.

Tout utilisateur bénéficiant de l'accès aux services proposés par le lycée s'engage à respecter la charte affichée au Centre de Documentation et d’Information. Les clés USB et disques durs externes sont interdits pour raison de sécurité.

 

I. Locaux, Mobilier, Matériel mis à la disposition des élèves

 

    1. Locaux et Mobilier

Ils facilitent le travail et améliorent les conditions de vie, ils doivent, de même que les locaux, être respectés. Il est de l’intérêt direct de tous de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs de graffitis devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles de sanctions.

Toute dégradation volontaire entraîne réparation et responsabilité financière de l’élève et des parents.

Chacun veillera particulièrement :

  • à laisser les sanitaires propres
  • à déposer les détritus dans les poubelles
  • à prendre les repas intégralement dans la salle à manger où les cris, manifestations intempestives, sont proscrits
  • à ne pas gaspiller la nourriture
  • à respecter la stricte interdiction de fumer conformément aux articles L3512-8 [1] et R.3512-2 du Code de la santé publique,

L’utilisation de la cigarette électronique est interdite au sein de l’établissement tant dans les locaux que dans les espaces ouverts.

Interdiction de fumer et de vapoter

Textes de référence Interdiction de fumer et de vapoter

: Code éducation : articles D 521-17 et D 521-18

Code de la santé publique : article L 3512-8 : interdiction de fumer article R 3512-2 : interdiction de fumer

article L 3513-6 : interdiction de vapoter

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

 

    1. Cahiers de textes

Le cahier de texte est consultable par les familles et les élèves par l’ENT (espace numérique de travail). Pour les familles n’ayant pas Internet possibilité de venir le faire au lycée.

 

  1. SECURITE

 

  1. La sécurité est l’affaire de tous

 

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir un effet désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute

 

grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses. Les règles de sécurité diffusées par l’administration doivent être observées, notamment dans les domaines suivants :

    • Les consignes d’évacuation (apposées dans tous les locaux)
    • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Il convient d’en prendre connaissance et de les respecter.

 

  1. La sécurité aux ateliers

 

Les élèves ne peuvent être admis à travailler aux ateliers que sous l’autorité d’un professeur. Pour les sections industrielles le port de vêtements adaptés ainsi que de chaussures de sécurité est obligatoire tant pour les élèves que les adultes. A leur poste de travail, les élèves portant les cheveux longs devront les retenir par le moyen de leur choix. Les bagues, les chaînes sont interdites ainsi que tout accessoire jugé dangereux par le professeur.

 

  1. Objets dangereux

 

Aucun objet susceptible de présenter un danger pour la collectivité sur le plan physique et moral ne sera introduit dans l’établissement.

 

  1. PUNITIONS, SANCTIONS

Textes de référence : code de l’Education articles R511-12 à R511-19 Circulaire 2014-059 du 27/05/2014

Articles R 511-13 et R 511-13-1 du code de l’Education.

 

Circulaire n°2019-122 DU 03-09-2019-Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

 

    1. Principes de base :

Le but de toute punition ou sanction est de permettre le bon fonctionnement de l'établissement et à chaque élève de progresser. Il est donc primordial d'y voir une action éducative qui permette d'écouter l'élève quand il exprime son point de vue.

Est considérée comme complice la personne qui par ses actes ou/ et son attitude  encourage, autorise, facilite l'exécution d'un acte répréhensible. Des mesures de prévention et de réparation peuvent être mises en place. Il s'agit par exemple d'un engagement écrit ou oral de l'élève, de la mise en place d'un tutorat pédagogique ou éducatif ou encore d'un travail d'intérêt général. Les punitions collectives sont proscrites. La note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Dans toute situation, l’élève devra être entendu.

 

 

    1. Les punitions :

 

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

. Elles sont des réponses, en temps réel et en proximité immédiate, aux manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ce sont de simples mesures d’ordre intérieur. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux parents.

Il s'agit, par ordre de gravité, de :

  • rapport porté sur un document signé par les parents ;
  • excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle
  • devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
  • retenue avec le professeur ou en étude en dehors de l'emploi du temps de l'élève.
  • exclusion ponctuelle d'un cours pour laquelle le professeur complète la rubrique de Pronote.

 

    1. Les sanctions disciplinaires

 

Elles sont prononcées, selon le cas, par la Proviseure ou par le conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline peuvent conduire les personnels à saisir le Chef d'établissement pour la demande d'une sanction. Ils doivent alors être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en compte de la situation.

Il s'agit, par ordre de gravité, de :

  • l'avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation ;
  • l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
  • l'exclusion temporaire de l’établissement ou de son service annexe. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • l'exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe.

Les sanctions, hormis l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis à leur exécution. Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaître pour autant : la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution immédiatement. Le chef d’établissement a la possibilité d’interdire, par mesure conservatoire, l’accès à l’établissement à un élève à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est diligentée. Cette possibilité concerne potentiellement toute procédure disciplinaire devant le conseil de discipline.

Le chef d’établissement peut prononcer (article R511-14 du code de l’éducation), l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe d’une durée maximale de huit jours.

Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions. Il a une compétence exclusive pour l’exclusion définitive.

. Tout fait non dissociable de la condition d’élève de son auteur est susceptible d’être sanctionné sur la base du règlement intérieur même s’il est commis hors temps scolaire à l’extérieur de l’établissement La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe. Elle implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève et celui de son représentant légal, doit être recueilli. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève et à son représentant légal. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.

 

La confiscation : les objets dangereux ou illicites (arme, drogue, alcool…) peuvent être confisqués. L’objet confisqué est placé sous la responsabilité de celui qui en a la garde. Les élèves ne peuvent être contraints à subir une fouille de leurs effets personnels, seul un officier de police judiciaire étant habilité à mettre œuvre cette procédure.

Les objets personnels utilisés en méconnaissance du règlement intérieur (exemple : utilisation du téléphone portable lors d’un cours en dehors de tout usage pédagogique autorisé par l’enseignant) peuvent être confisqués. L’appareil sera remis à la direction ou au CPE et sera rendu dans les meilleurs délais soit au responsable légal, soit à l’élève lui-même.

 

 

La commission éducative : Article R 511-19-1 du code de l’éducation : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Sa composition arrêtée par le conseil d’administration est la suivante : Présidence par le chef d’établissement, Proviseur-adjoint (président en cas d’absence ou d’empêchement du chef d’établissement), C.P.E en responsabilité de la classe., infirmière, assistante sociale, Psychologue de l’Education nationale, professeur principal de la classe, un représentant du personnel d’enseignement et d’éducation élu au conseil d’administration, un représentant des parents d’élèves élu au conseil d’administration. Sont invités par le chef d’établissement toute personne choisie parmi l’équipe pédagogique de la classe ou d’autres membres du personnel.

 

  1. LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT Circulaire 2011-112 du 01/08/2011

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines - sportif, associatif, artistique, etc. - est de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective.

Système de récompense spécifique afin de prendre en compte les efforts des élèves : Pour les conseils de classe :

  • l'attribution d’«encouragements»,
  • les compliments,
  • les « félicitations »,

Autre valorisation possible :

  • les « élèves méritants »,

Ces récompenses peuvent éventuellement donner lieu à une cérémonie officielle. Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d'esprit de solidarité, de responsabilité, doivent être prises en compte.

 

 

Lu et pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement

 

 

Fait à Troyes, le …………………………………….

 

 

Signature de                                                      Signature

l’élève                                                                représentant(s) légal (légaux)

 

 

 

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES

NUMERIQUES AU LP Gabriel VOISIN

Contractants

ENTRE :

le lycée Gabriel Voisin

Représenté par Brigitte Oumansky-Brion, proviseur Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

ET

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Reims.

 

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

    • Toute atteinte à la vie privée des personnes
      • Respect de la vie privée et droit à l’image.
    • Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle
      • La contrefaçon de marque ;
      • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
      • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
    • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
      • La diffamation et l'injure ;
      • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
      • L’incitation à la consommation de substances interdites ;

 

      • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
      • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et

crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

    • Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
    • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
    • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
    • Accès au Wifi (décrit dans une ANNEXE)
    • Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM) : protocole de prêt décrit dans une ANNEXE

 

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs

« Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

 

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services

décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

  • soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves;
  • soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet.

 

Article 5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

  • soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

 

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

  • soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

 

Article 7. Engagements de l’Établissement

 

    1. Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

      • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
      • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

 

    1. Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

    1. Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

      • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour

lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;

      • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
      • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Mme Brigitte Oumansky-Brion - proviseure du LP Gabriel Voisin – 6ter chemin des champs de la loge – 10000 Troyes.

 

Article 8. Engagements de l’utilisateur

    1. Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

    1. Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

    1. Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

 

    1. Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après

acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes

majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non- respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

  

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Personnel de collectivité
  • Élève